Où chercher, et quoi y trouver
Sur ce sujet, presque tout est public : les textes sont sur les registres officiels, les avis scientifiques sont publiés intégralement, les bilans d'échouages paraissent chaque année. Le problème n'est pas l'accès, c'est de savoir quel document répond à quelle question. Cette page range les sources par usage : un texte à citer, un chiffre à vérifier, une espèce à identifier, une décision à retrouver.
Conseil de lecture : pour vérifier une affirmation lue ailleurs, remontez toujours au document primaire. Un article de presse cite un avis, un avis cite une campagne d'observation, une campagne publie ses intervalles de confiance. C'est au dernier étage que l'incertitude devient visible.
- 6Familles de sources
- 4Registres consultables en ligne
- 20/08/2026Vérification des références
Les six familles de sources
Classées par usage-
SRC-01
Le droit français
Le registre national des textes en vigueur donne accès à l'arrêté du 01/07/2011 sur les mammifères marins protégés et aux articles L411-1, L415-3 et L141-1 du code de l'environnement. C'est la source à citer pour toute affirmation sur ce qui est interdit en France. Consulter Légifrance.
- Usage
- Citer un texte
- Fiche liée
- DR-01
-
SRC-02
Le droit européen
Les règlements et directives sont publiés intégralement, dans toutes les langues, avec leur historique de modification : directive 92/43/CEE dite Habitats, règlement (CE) 812/2004, règlement (UE) 2019/1241 sur les mesures techniques. Consulter EUR-Lex.
- Usage
- Vérifier une règle
- Fiche liée
- DR-02
-
SRC-03
Les avis scientifiques halieutiques
Le Conseil international pour l'exploration de la mer publie les avis qui servent de base aux décisions européennes, y compris ceux consacrés aux captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. Les rapports détaillent la méthode et les marges d'erreur. Consulter le CIEM.
- Usage
- Trouver un chiffre
- Fiche liée
- PE-02
-
SRC-04
Les bilans d'échouages
L'Observatoire Pelagis, unité rattachée au Centre national de la recherche scientifique et à La Rochelle Université, coordonne le réseau national d'échouages et publie les bilans annuels par espèce et par département, ainsi que les travaux de modélisation de dérive.
- Usage
- Suivre une saison
- Fiche liée
- ES-01
-
SRC-05
Les données naturalistes
L'Inventaire national du patrimoine naturel réunit les fiches d'espèces, les statuts de protection et les répartitions connues. C'est la source la plus commode pour vérifier un nom scientifique ou un statut réglementaire avant de l'écrire. Consulter l'INPN.
- Usage
- Identifier une espèce
- Fiche liée
- ES-02
-
SRC-06
Les campagnes d'observation en mer
Les campagnes aériennes et navales menées à l'échelle européenne fournissent les estimations d'abondance sans lesquelles aucun seuil de mortalité acceptable ne peut être calculé. Les programmes d'observateurs embarqués et les campagnes halieutiques françaises relèvent quant à eux les captures accidentelles à bord.
- Usage
- Estimer une population
- Fiche liée
- PE-03
Trois réflexes de vérification
La plupart des erreurs qui circulent sur ce sujet viennent de trois confusions faciles à éviter.
- Confondre échouages et mortalité
- Un bilan d'échouages compte des corps arrivés à la côte. La mortalité en mer est une estimation obtenue par modélisation de dérive, avec un intervalle large. Les deux nombres ne se remplacent pas.
- Confondre capture accidentelle et pêche ciblée
- Aucune pêcherie européenne ne vise les dauphins. Le terme technique est la capture accidentelle, et c'est bien celle-ci que mesurent les avis scientifiques.
- Confondre marsouin et dauphin
- Le marsouin commun n'est pas un dauphin : il appartient à une autre famille, atteint une taille bien plus modeste et se prend surtout dans les filets fixes. Mélanger les deux fausse tous les chiffres.
Comment citer proprement
Pour un texte réglementaire, citez sa nature, sa date et son objet, par exemple arrêté du 01/07/2011 fixant la liste des mammifères marins protégés. Pour un règlement européen, le numéro suffit à le retrouver, par exemple règlement (UE) 2019/1241. Pour un avis scientifique, mentionnez l'organisme, l'année et la zone concernée. Pour un bilan d'échouages, indiquez la saison couverte, et non l'année civile : un hiver chevauche deux années.